Les présentes conditions régissent la vente en ligne des guides d'achat numériques et des prestations d'accompagnement proposés sur enpoleposition.com.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le site enpoleposition.com, qu'il s'agisse d'un guide d'achat numérique ou d'une prestation d'accompagnement. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes CGV par le client.
Les règles applicables aux contenus numériques et aux prestations de services n'étant pas identiques, certains articles distinguent expressément les deux, notamment en matière de livraison et de droit de rétractation.
Djibian Consulting LLC
1309 Coffeen Avenue, STE 1200 — Sheridan, Wyoming 82801, États-Unis
EIN : 32-0856394
Contact : contact@enpoleposition.com
Les guides d'achat sont des contenus numériques (documents électroniques) rédigés pour un modèle et une génération de véhicule déterminés, choisis par le client au moment de la commande. Chaque guide rassemble des informations, conseils et points de vigilance propres au modèle concerné.
Les guides étant réalisés spécifiquement en fonction du modèle demandé par le client, ils constituent un contenu personnalisé, préparé selon ses spécifications.
Les accompagnements sont des prestations de services personnalisées, réalisées par En Pole Position ou par un professionnel mandaté par elle. Selon la formule retenue, elles peuvent comprendre l'aide au choix du véhicule, l'analyse d'annonces et la réponse aux questions du client, l'inspection d'un véhicule sur place, ou la prise en charge de la recherche jusqu'à la livraison.
Le contenu de chaque formule est décrit sur la page accompagnement. Les modalités précises sont convenues avec le client après la commande, en fonction de son projet.
Le prix des guides est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur la page de commande. Le guide d'achat est proposé au prix de 14,90 € TTC. Des codes promotionnels ponctuels peuvent réduire ce prix ; le montant réellement dû est celui affiché au moment du paiement.
Les prestations d'accompagnement sont proposées à partir de 49 € TTC, selon la formule retenue ; le prix de chaque formule est indiqué sur la page qui la présente. Lorsqu'une formule est annoncée « à partir de » un certain montant, le prix définitif est confirmé au client avant tout engagement.
Djibian Consulting LLC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Le client sélectionne le guide correspondant au modèle recherché, puis valide sa commande et procède au paiement en ligne. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est adressé au client à l'adresse renseignée.
Il appartient au client de fournir une adresse e-mail valide et d'indiquer correctement le modèle et la génération souhaités, afin que le guide livré corresponde à sa demande.
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Djibian Consulting LLC n'a jamais accès aux données bancaires du client, traitées directement et de façon sécurisée par Stripe. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.
Le guide est livré par voie électronique, à l'adresse e-mail communiquée par le client (par envoi du document ou d'un lien d'accès). La livraison intervient après confirmation du paiement, dans un délai indicatif de 24 à 72 heures, le guide étant préparé pour le modèle demandé.
Il appartient au client de vérifier ses courriers indésirables. En cas de non-réception, le client peut contacter contact@enpoleposition.com.
La prestation est exécutée selon les modalités et le calendrier convenus avec le client après la commande. Lorsqu'elle comprend un déplacement, celui-ci est organisé d'un commun accord entre le client, le vendeur du véhicule et le professionnel mandaté ; sa réalisation dépend de la disponibilité du véhicule et de l'accord de son vendeur.
Si la prestation ne peut être exécutée pour une raison indépendante de la volonté du client — véhicule vendu entre-temps, refus du vendeur, impossibilité d'accéder au véhicule — En Pole Position propose au client de reporter la prestation sur un autre véhicule ou lui rembourse les sommes correspondant à la part non exécutée.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
Le guide d'achat relevant de ces deux catégories, le client reconnaît et accepte expressément, en validant sa commande, que l'exécution commence immédiatement et qu'il renonce à son droit de rétractation. En conséquence, la commande d'un guide d'achat n'ouvre droit à aucune rétractation ni remboursement une fois l'exécution engagée.
Pour les prestations de services, le client consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Le client peut demander que l'exécution de la prestation commence avant la fin de ce délai. Dans ce cas :
Pour exercer son droit de rétractation, le client adresse une demande dénuée d'ambiguïté à contact@enpoleposition.com. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Pour toute question ou difficulté relative à une commande (guide non reçu, guide ne correspondant pas au modèle commandé, problème technique), le client peut contacter le service client à contact@enpoleposition.com. Nous nous engageons à apporter une réponse dans les meilleurs délais et à corriger toute erreur qui nous serait imputable (par exemple, l'envoi d'un guide ne correspondant pas au modèle commandé).
Le guide d'achat est un document d'information et de conseil. Il vise à aider le client à mieux appréhender l'achat d'un véhicule d'occasion, mais il ne constitue ni une expertise du véhicule, ni une garantie sur l'état réel d'un véhicule particulier. Les décisions d'achat relèvent de la seule responsabilité du client. Djibian Consulting LLC ne saurait être tenue responsable des choix effectués par le client sur la base des informations fournies, ni des caractéristiques d'un véhicule qu'elle n'a pas elle-même inspecté.
Les accompagnements relèvent d'une obligation de moyens : En Pole Position s'engage à apporter le soin, la diligence et la compétence attendus d'un professionnel du secteur, sans garantir un résultat déterminé, qu'il s'agisse de l'acquisition effective d'un véhicule, d'un prix de négociation ou de l'absence de défaut ultérieur.
Lorsque la formule comprend une inspection sur place, celle-ci porte sur les éléments accessibles à l'œil et sans démontage au moment de la visite, dans les conditions matérielles du jour. Elle ne constitue ni un contrôle technique, ni une expertise automobile au sens légal, et ne peut révéler les défauts non apparents ni garantir l'absence de vice caché. Le compte rendu remis décrit ce qui a été constaté lors de cette visite.
Les conseils, analyses et comptes rendus délivrés constituent une aide à la décision. La décision d'acheter, de négocier ou de renoncer appartient au client seul, et les conséquences de cette décision lui incombent. Djibian Consulting LLC ne saurait être tenue responsable du comportement du vendeur du véhicule, de l'inexactitude des informations qu'il communique, ni de l'état réel d'un véhicule au-delà de ce qui a pu être constaté.
Les guides, les comptes rendus d'accompagnement et l'ensemble de leur contenu sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de Djibian Consulting LLC. Le client bénéficie d'un droit d'usage personnel et non exclusif. Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition de tiers, totale ou partielle, est interdite.
Les données personnelles collectées dans le cadre d'une commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, que le client est invité à consulter.
Les présentes CGV sont soumises au droit français en ce qui concerne les dispositions protectrices du consommateur applicables aux clients résidant en France. Les dispositions impératives protectrices du consommateur de son pays de résidence au sein de l'Union européenne demeurent applicables.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en premier lieu le service client à contact@enpoleposition.com, afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au professionnel, après avoir tenté de le résoudre directement auprès de ce dernier par une réclamation écrite.
À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente.